Conditions Générales de Vente
Cigale Aventure Voyages est une dénomination commerciale de la SARL Cigale Aventure au capital variable de 15000€ - 3, rue de l'Horloge 30120 Le Vigan – RCS 800 367 591 Nimes -immatriculation Atout France 030140002 - garantie financière Groupama Caution 5, rue du Centre 93199 Noisy Le Grand - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Hiscox France 49, av de l'Opéra 75 002 PARIS n°HA RCP0558351.
L’inscription à tout voyage proposé implique l’acceptation des conditions ci-après. La signature du bulletin d’inscription ou du devis sous-entend leur acceptation. En cas de contradiction entre différents documents, ces dernières prévaudront.
Inscription
Modalités d’inscription
L’inscription n’est effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, accompagné d’un acompte de 30% du montant du séjour, la réception de cet acompte n’impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles.
Si la réservation ne peut être effectuée, Cigale Aventure Voyages restitue l’intégralité de l’acompte. En cas de validation de la part de Cigale Aventure Voyages, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ.
Pour toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ, le montant du séjour devra être réglé en totalité. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l’acompte restant dans ce cas acquis à Cigale Aventure.
Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de Voyages.
Cas particuliers
Les Voyagess en groupe pré constitué ou d’entreprise peuvent faire l’objet de conditions spécifiques de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions particulières de ventes. Ces conditions spécifiques seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers.
Mineurs
Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le Voyages accompagnés ou non de leurs parents ou tuteurs, et sous réserve de l’accord préalable de Cigale Aventure Voyages, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Ils doivent être en possession des documents d’identité ou de police exigés pour un Voyages à l’étranger ou en France métropolitaine, et le cas échéant d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.
Prix
Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le site internet de Cigale Aventure Voyages www.voyages.cigaleaventure.com, les brochures ou ceux d’un devis ou d'une fiche technique en cours de validité. Ils s’entendent du point d’accueil au point de dispersion.
Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques.
Modalités de révision des prix
Conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, Cigale Aventure Voyages peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de la part du client, pour les raisons suivantes : variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants et à des variations de taux de change. Cigale Aventure Voyages facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.
Modifications
Après l'inscription au voyage, toute modification à la demande du client, et notamment les modifications sur le nombre et l'identité des personnes ou sur la composition des chambres souhaitée, pourra entraîner des frais supplémentaires et / ou des pénalités dont le montant devra être réglé par les voyageurs en amont du départ.
Toute demande de modification reçue par Cigale Aventure Voyages à moins de trente jours avant la date de départ est considérée comme une annulation et entraîne l’application des frais d’annulation.Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Cessions de contrat
En cas de cession de contrat, le client est tenu d’informer Cigale Aventure Voyages au moins 7 jours avant le départ par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement responsables du paiement du Voyages et des frais complémentaires.
Annulations du fait du client
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Cigale Aventure Voyages et son assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.
C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. La compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que lui communique directement le client, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annuler le Voyages pour accepter ou non le remboursement les frais d’annulation.
En cas de désistement de la part du client, les frais retenus seront les suivants :
- Plus de 60 jours avant le départ : 5% du montant du séjour hors frais d'assurance
- De 60 à 31 jours : 15% du montant du séjour hors frais d'assurance
- De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du montant du séjour hors frais d'assurance
- De 20 à 14 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour hors frais d'assurance
- De 13 à 7 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour hors frais d'assurance
- Moins de 7 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant du séjour hors frais d'assurance.
Les frais d'assurance ne sont pas remboursable par Cigale Aventure Voyages ou l’assureur.
Les sommes retenues pourront être remboursées par l’assurance si elle a été souscrite. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription ou dossier et que l’un d’eux annule son Voyages, les frais d’annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l’auteur du versement.
Frais extérieurs
En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au Voyages souscrits et engagés par le client tels que frais de transport jusqu’au lieu de départ du Voyages et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de Voyagess, frais de vaccination, etc ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. Nous vous recommandons d’acheter des titres de transport modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants.
Interruption de séjour
Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de la part de Cigale Aventure Voyages.
Annulation par Cigale Aventure Voyages Des causes d’annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle) ou à des cas de force majeurs peuvent intervenir sans délai avant le départ. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité ni remboursement des frais extérieurs.
Cigale Aventure Voyages peut être amené à modifier le programme d’un voyage et / ou annuler le voyage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des Voyagesurs ou en raison de l’injonction d’une autorité administrative.
Dans un pareil cas, Cigale Aventure Voyages pourra être amené à modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du Voyagesur ne peut être assurée, et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité, autre que le remboursement des prestations non réalisées.
Annulation pour nombre insuffisant de participants
En cas d’un nombre insuffisant de participants, Cigale Aventure Voyages peut être exceptionnellement contraint d’annuler un voyage. Une solution de remplacement sera alors proposée, 21 jours au moins avant le départ.
Si les solutions proposées ne conviennent pas au client, ses versements lui seront intégralement restitués, sans autre indemnité ni remboursement des frais extérieurs. En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.
Risques
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique des activités de pleine nature et dus, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Cigale Aventure Voyages et aux différents prestataires, la responsabilité des accident pouvant survenir.
Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille du client. Cigale Aventure Voyages ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
Aptitude physique
Chaque voyageur doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Nos voyages requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et/ou accessibles à tous. Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos voyages.
Cigale Aventure Voyages se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas aux prérequis d’aptitude attendus, tels que précisés notamment dans la fiche technique. Cigale Aventure Voyages ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuive le voyage si cela s’avérait dangereux tant pour lui-même que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par Cigale Aventure Voyages et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Responsabilité
Conformément à la réglementation de la profession Cigale Aventure est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle : MMA N° 120 162 083 – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans.
Cigale Aventure Voyages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièces d’identité valides, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité et veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport. Les renseignements que Cigale Aventure Voyagess fournit à ce sujet dans la brochure et dans les fiches descriptives du voyage ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des éléments dont dispose Cigale Aventure Voyages au moment de leur rédaction et ne peuvent engager la responsabilité de Cigale Aventure Voyages. Ils ne concernent en outre que les citoyens français.
Le client doit vérifier par lui-même, dès que le voyage est confirmé, auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires.
Événements extérieurs
Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Cigale Aventure Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements extérieurs à l’entreprise, notamment, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyages et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement.
Des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers peuvent intervenir pendant le Voyages tels que : guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagage, etc. Le ou les retards en résultant, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou d’un retard à une correspondance.
Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking) liés à une perturbation de ce type resteront à la charge du client. Agissant en qualité d’organisateur de voyages, Cigale Aventure Voyages est conduit à choisir différents prestataires de services (gérants de gîtes, hôteliers, transporteurs) mais ne saurait être confondu avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.
Informations et données personnelles
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril 2016), les informations qui sont demandées sont nécessaires pour que l’inscription puisse être traitée par nos services.
Les réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible l’inscription.
Pour l’organisation de votre voyage, Cigale Aventure Voyages peut être amené à communiquer vos informations personnelles à des prestataires et / ou autorités :
- les nom(s), prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur les documents d'identité que vous et les participants que vous inscrivez utiliserez pour votre voyage
- données relatives à un besoin d’assistance (enfants, personnes à mobilité réduite ou autres)
Les données fournies font l’objet d’un traitement réalisé par Cigale Aventure Voyages ainsi que ses prestataires pour la réalisation du séjour. Le traitement a également pour finalité le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes de Cigale Aventure Voyages, auquel le Client consent par l’acceptation des conditions générales d’inscription.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et sociales qui lui sont propres.
Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse de Cigale Aventure Voyages ou par mail :
Dans le cadre du recueil des données téléphoniques, vous avez également le droit de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-2 du code de la consommation.
Animaux
Malheureusement, il n’est pas possible d’emmener d’animaux sur nos séjours. Tout contrevenant se verra exclure sans indemnité.
Réclamation et médiation
Toute réclamation devra être envoyée à Cigale Aventure Voyages par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante : Cigale Aventure 3, rue de l'Horloge 30120 Le Vigan
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Après avoir saisi notre service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le voyageur peut saisir l'entité de médiation retenue par Cigale Aventure Voyages : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV - Centre d’Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Litiges
Tout litige non résolu par la médiation ou nécessitant un arbitrage extérieur est du ressort du tribunal de commerce de Nîmes.
Assurances
Conformément à la réglementation de notre profession, Cigale Aventure Voyages est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle ainsi que d’une garantie individuelle multirisque dans le but de se protéger des incidents ou accidents pouvant survenir avant ou pendant le séjour ou le Voyages. Nous vous invitons à bien vérifier vos contrats d'assurance. Cigale Aventure Voyages peut vous proposer un contrats d'assurance annulation et multirisques. La souscription de ces garanties est nominative et doit être effectué au moment de la commande du séjour. Le coût supplémentaire est à la charge du client
Modification des conditions de vente
Cigale Aventure Voyages se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le Site. La version des conditions de vente applicable à la réservation du Voyages est celle en vigueur au jour de la réservation.
Vos droits en tant que voyageurs
La combinaison de services de Voyages qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
Cigale Aventure Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
Vous pouvez consulter la transposition en droit français de la directive 2015/2302 sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000036243070/
Mise à jour le 26 11 2025
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